Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application Koda, outil d'App Store Optimization (ASO) destiné aux développeurs iOS, édité par Alexandre Villanueva, développeur indépendant basé en France (ci-après "l'Éditeur").

Définitions :

• Application : le logiciel Koda, application native macOS construite avec Tauri v2, incluant l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant l'Application, que ce soit via le plan gratuit ou un abonnement payant.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités offertes par l'Application, comprenant le logiciel natif et les services cloud associés (validation de licence, benchmarks).
• LemonSqueezy : la société Lemon Squeezy LLC, agissant en qualité de revendeur officiel (merchant of record) pour la facturation et les paiements.
• Données ASO : les données relatives aux mots-clés, classements, avis et métadonnées d'applications iOS traitées par l'Application.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En téléchargeant, installant ou utilisant Koda, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il doit s'abstenir d'utiliser l'Application. Pour les Utilisateurs souscrivant un abonnement payant, l'acceptation des CGU est requise lors du processus d'achat.

Koda est une application macOS native fournissant des outils d'analyse et d'optimisation pour l'App Store (ASO). Le Service comprend deux composantes :

Composante locale (application native) :

• Recherche et analyse de mots-clés (volume, difficulté, suggestions)
• Suivi de positions et classements
• Analyse des avis et notes
• Optimisation des métadonnées (titre, sous-titre, champ de mots-clés)
• Dashboard et visibility score

Toutes les données ASO sont traitées et stockées localement sur le Mac de l'Utilisateur dans une base SQLite.

Composante cloud (backend) :

• Validation et gestion des licences d'utilisation
• Calcul de benchmarks communautaires à partir de données anonymisées (participation volontaire)
• Gestion de la waitlist (adresse email)

Le backend est hébergé sur Google Cloud Run en région Europe West 1 (Belgique).

Plan Free (0€) : accessible sans inscription ni création de compte. L'Utilisateur bénéficie de fonctionnalités limitées (3 apps, 20 keywords, mises à jour quotidiennes). Aucune donnée personnelle n'est collectée pour ce plan.

Plan payant (Pro à 7€/mois) : l'accès aux fonctionnalités premium nécessite la souscription d'un abonnement via LemonSqueezy. L'Utilisateur doit fournir une adresse email valide et des informations de paiement. Une clé de licence est générée par LemonSqueezy et activée dans l'Application.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de sa clé de licence et de son compte LemonSqueezy.

Merchant of record : les paiements sont gérés exclusivement par LemonSqueezy (Lemon Squeezy LLC), qui agit en qualité de revendeur officiel (merchant of record). C'est LemonSqueezy qui émet les factures, collecte la TVA applicable et traite les paiements. L'Éditeur n'est pas directement partie à la transaction financière.

Prix : les prix sont affichés en euros (EUR). Les taxes (TVA) applicables sont calculées et ajoutées par LemonSqueezy en fonction du pays de résidence de l'Utilisateur.

Moyens de paiement : les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par LemonSqueezy (carte bancaire, PayPal, etc.).

Facturation : les factures sont émises par LemonSqueezy et accessibles depuis le portail client LemonSqueezy. L'Éditeur ne fournit pas de factures séparées.

Essai gratuit : le plan Pro bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours. Pendant cette période, l'Utilisateur a accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan choisi. Aucun prélèvement n'est effectué durant l'essai.

Renouvellement automatique : à l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant et le premier prélèvement est effectué, sauf si l'Utilisateur annule avant la fin de la période d'essai. L'abonnement se renouvelle ensuite automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) au tarif en vigueur. L'Utilisateur peut annuler le renouvellement automatique à tout moment depuis son portail LemonSqueezy, et l'annulation prendra effet à la fin de la période en cours.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE, l'Utilisateur consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription de l'abonnement, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit adresser sa demande par email à alexvilcontact@gmail.com en indiquant ses coordonnées, la date de souscription et la référence de la commande. Le remboursement sera effectué par LemonSqueezy dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

L'Utilisateur reconnaît que, s'il a expressément consenti à l'exécution immédiate du Service pendant le délai de rétractation et a renoncé à son droit de rétractation, il ne pourra plus exercer ce droit une fois le Service pleinement exécuté.

Résiliation par l'Utilisateur : l'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son portail LemonSqueezy. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf dans le cadre du droit de rétractation.

Résiliation par l'Éditeur : l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive du Service, ou de non-paiement. L'Utilisateur sera informé par email préalablement à toute suspension ou résiliation, sauf en cas d'urgence ou de violation grave.

Conséquences : après résiliation, l'Utilisateur retrouve les fonctionnalités du plan Free. Les données ASO stockées localement sur le Mac de l'Utilisateur restent accessibles. La clé de licence est désactivée. Les données de benchmarks anonymisées déjà partagées restent dans le système.

L'Application Koda, son code source, son architecture, son design, ses interfaces, ses textes, ses graphismes et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle applicables en France et à l'international.

Licence d'utilisation : l'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable de l'Application, pour la durée de l'abonnement (ou sans limitation de durée pour le plan Free). Cette licence est limitée à l'installation et l'utilisation de l'Application sur les appareils macOS de l'Utilisateur, conformément aux présentes CGU.

Restrictions : l'Utilisateur s'interdit de : copier, modifier, adapter ou décompiler l'Application ; distribuer, sous-licencier ou mettre à disposition l'Application à des tiers ; contourner les mesures de protection techniques ou les mécanismes de licence ; utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.

Données locales : l'ensemble des données ASO (mots-clés, classements, avis, métadonnées d'applications) sont traitées et stockées exclusivement sur le Mac de l'Utilisateur dans une base de données SQLite locale. Ces données ne sont jamais transmises aux serveurs de l'Éditeur. L'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ces données locales.

Données cloud : seules les données suivantes transitent par les serveurs de l'Éditeur :

• Informations de licence (clé, statut, plan) pour la validation
• Données de benchmarks anonymisées et agrégées, uniquement si l'Utilisateur a volontairement activé cette fonctionnalité (opt-in explicite)
• Adresse email pour la waitlist

L'Éditeur s'engage à ne jamais accéder aux données ASO locales de l'Utilisateur ni à les collecter de quelque manière que ce soit.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application et des services cloud associés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions, qu'elles soient prévues (maintenance) ou imprévues (pannes techniques, mises à jour).

L'Application étant principalement un logiciel natif fonctionnant localement, les interruptions cloud n'affectent que la validation de licence et les benchmarks. Les fonctionnalités ASO de base restent opérationnelles hors ligne.

L'Éditeur se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance pouvant entraîner une indisponibilité temporaire du service cloud, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.

Données ASO à titre indicatif : les données ASO fournies par l'Application (volumes de recherche, classements, scores de difficulté, popularity scores) proviennent de sources tierces, notamment les APIs Apple (iTunes Search API, iTunes Lookup API, App Store Connect API, Apple Search Ads API). Ces données sont fournies à titre purement indicatif et informatif. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité de ces données.

Décisions de l'Utilisateur : l'Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des décisions stratégiques, commerciales ou marketing prises par l'Utilisateur sur la base des données ou analyses fournies par Koda.

APIs tierces : l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité, de la modification ou de la suppression des APIs tierces d'Apple dont dépend le fonctionnement de certaines fonctionnalités de l'Application.

Plafond de responsabilité : en tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, guerre, attentat, épidémie, pandémie, panne d'infrastructure internet, défaillance des fournisseurs d'hébergement (Google Cloud), modification unilatérale des APIs Apple, décision gouvernementale ou réglementaire empêchant l'exécution du Service.

En cas de force majeure d'une durée supérieure à 90 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité, sous réserve du remboursement au prorata de la période d'abonnement non consommée.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email (pour les Utilisateurs disposant d'un compte) ou par notification dans l'Application, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation tacite de celles-ci. Si l'Utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur conformément à l'article 8 des présentes CGU.

La version en vigueur des CGU est celle accessible sur le site trykoda.app à la date d'utilisation du Service.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Éditeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande à alexvilcontact@gmail.com.

L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :

Alexandre Villanueva
Email : alexvilcontact@gmail.com
Site web : trykoda.app